Décret n°98-906 du 8 octobre 1998

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Art. 1er. - Lorsque la commission paritaire nationale prévue à l'article 16 du décret du 7 mars 1996 susvisée est appelée à donner un avis sur l'insuffisance professionnelle d'un pharmacien des hôpitaux à temps partiel, elle siège dans la composition suivante :

1o Le président ou son suppléant ;

2o Les membres représentant l'administration ;

3o Les membres représentant les pharmaciens des hôpitaux à temps partiel.

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Art. 1er. - Lorsque la commission paritaire nationale prévue à l'article 16 du décret du 7 mars 1996 susvisée est appelée à donner un avis sur l'insuffisance professionnelle d'un pharmacien des hôpitaux à temps partiel, elle siège dans la composition suivante :

1o Le président ou son suppléant ;

2o Les membres représentant l'administration ;

3o Les membres représentant les pharmaciens des hôpitaux à temps partiel.

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