Décret n°98-918 du 12 octobre 1998

Article 3

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Article 3

Les élections ont lieu au scrutin de liste proportionnel avec répartition des restes selon les règles de la plus forte moyenne.

Sont élus six représentants titulaires et leurs six suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 15 octobre 1998 au jeudi 23 juin 2005

Source : Légifrance