Abrogé par Décret n°2005-697 du 22 juin 2005 - art. 4 (V) JORF 24 juin 2005
Créé le 15 octobre 1998 · Abrogé le 24 juin 2005
Sont électeurs les pharmaciens des hôpitaux à temps partiel en activité ou en position de détachement.
Décret n°98-918 du 12 octobre 1998
Sont électeurs les pharmaciens des hôpitaux à temps partiel en activité ou en position de détachement.
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Abrogé par Décret n°2005-697 du 22 juin 2005 - art. 4 (V) JORF 24 juin 2005
Créé le 15 octobre 1998 · Abrogé le 24 juin 2005
Sont électeurs les pharmaciens des hôpitaux à temps partiel en activité ou en position de détachement.
Abrogé depuis le vendredi 24 juin 2005
Abrogé parDécret n°2005-697 du 22 juin 2005art. 4 (V) JORF 24 juin 2005
En vigueur du jeudi 15 octobre 1998 au jeudi 23 juin 2005
Source : Légifrance