Décret n°98-937 du 20 octobre 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 8. - Au premier alinéa de l'article 15 du décret du 30 avril 1992, les mots : « les agents de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics qui en dépendent, ainsi que les agents d'établissements hospitaliers » sont remplacés par les mots : « les agents non titulaires ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 8. - Au premier alinéa de l'article 15 du décret du 30 avril 1992, les mots : « les agents de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics qui en dépendent, ainsi que les agents d'établissements hospitaliers » sont remplacés par les mots : « les agents non titulaires ».

Historique des versions

Source : Légifrance