Décret n°98-980 du 2 novembre 1998

Article 6

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Article 6

Un comité d'orientation est chargé d'émettre un avis sur le programme d'activités du centre et sur les conditions de son exécution.

Il se réunit au moins une fois par an.

Il est composé de représentants de l'Etat, de représentants du personnel du centre et de personnalités qualifiées.

La composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1999 · Abrogé le 1 janvier 2014

Un comité d'orientation est chargé d'émettre un avis sur le programme d'activités du centre et sur les conditions de son exécution.

Il se réunit au moins une fois par an.

Il est composé de représentants de l'Etat, de représentants du personnel du centre et de personnalités qualifiées.

La composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance