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Décret n°99-14 du 11 janvier 1999

Paragraphe VI : Correspondants

Abrogé3 août 2017
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Créé le 12 janvier 1999 · Abrogé le 3 août 2017

Les correspondants sont choisis par les académiciens, parmi les savants distingués par leurs travaux dans les domaines d'études de l'académie.

Créé le 12 janvier 1999 · Abrogé le 3 août 2017

Lorsque le secrétaire perpétuel a déclaré la vacance de places disponibles, l'académie décide, s'il y a lieu, d'y pourvoir en tout ou en partie et fixe le jour de l'élection. La nomination des correspondants se fait selon des modalités fixées par règlement intérieur.

Créé le 12 janvier 1999 · Abrogé le 3 août 2017

Tout correspondant français qui n'aurait pas, sans motif légitime, répondu à différentes reprises à des demandes spécifiques de participation aux travaux de l'académie voit, sur décision de l'académie, sa place déclarée vacante ; en ce cas, il est pourvu à son remplacement dans les conditions prévues à l'article 22.

Abrogé depuis le jeudi 3 août 2017

En vigueur du mardi 12 janvier 1999 au mercredi 2 août 2017

Paragraphe VI : Correspondants
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24