Décret n°99-14 du 11 janvier 1999

Article 22

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Article 22

Lorsque le secrétaire perpétuel a déclaré la vacance de places disponibles, l'académie décide, s'il y a lieu, d'y pourvoir en tout ou en partie et fixe le jour de l'élection. La nomination des correspondants se fait selon des modalités fixées par règlement intérieur.

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Créé le 12 janvier 1999 · Abrogé le 3 août 2017

Lorsque le secrétaire perpétuel a déclaré la vacance de places disponibles, l'académie décide, s'il y a lieu, d'y pourvoir en tout ou en partie et fixe le jour de l'élection. La nomination des correspondants se fait selon des modalités fixées par règlement intérieur.

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En vigueur du mardi 12 janvier 1999 au mercredi 2 août 2017

Source : Légifrance