A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-728 du 9 mai 1995art. 1-1 (M)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-728 du 9 mai 1995art. 3 (M)
1 version
1 créé
1 modifié
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Section parente
Section suivante
modifiant le décret n° 71-708 du 25 août 1971 relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école et le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique, modifiée par la loi n° 94-577 du 12 juillet 1994 tendant à préciser les missions actuelles de l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 71-708 du 25 août 1971 modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école ;
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique,
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-728 du 9 mai 1995art. 1-1 (M)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-728 du 9 mai 1995art. 3 (M)
1 version
1 créé
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°71-708 du 25 août 1971art. 1 (Ab)
- Décret n°71-708 du 25 août 1971art. 2 (Ab)
- Décret n°71-708 du 25 août 1971art. 3 (Ab)
- Décret n°71-708 du 25 août 1971art. 4 (Ab)
- Décret n°71-708 du 25 août 1971art. 5 (Ab)
- Décret n°71-708 du 25 août 1971art. 6 (Ab)
- Décret n°71-708 du 25 août 1971art. 7 (Ab)
- Décret n°71-708 du 25 août 1971art. 8 (Ab)
- Décret n°71-708 du 25 août 1971art. 9 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°71-708 du 25 août 1971art. 10, 11, 12, 13 (Ab)
- Décret n°71-708 du 25 août 1971art. 14 (V)
- Décret n°71-708 du 25 août 1971art. 15 (V)
- Décret n°71-708 du 25 août 1971art. 16 (V)
- Décret n°71-708 du 25 août 1971art. 17 (V)
- Décret n°71-708 du 25 août 1971art. 18 (V)
- Décret n°71-708 du 25 août 1971art. 19 (V)
- Décret n°71-708 du 25 août 1971art. 20 (V)
- Décret n°71-708 du 25 août 1971art. 21 (V)
- Décret n°71-708 du 25 août 1971art. 22 (V)
- Décret n°71-708 du 25 août 1971art. 23 (V)
1 version
12 modifiés
9 abrogés
En vigueur depuis le 12 mars 1999
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard
En vigueur depuis le vendredi 12 mars 1999