Décret n°99-181 du 11 mars 1999

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Art. 2. - Le décret du 25 août 1971 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - L'intitulé est ainsi rédigé :

« Décret no 71-708 du 25 août 1971 relatif à la sanction

des études et la discipline à l'Ecole polytechnique »

II. - Le titre Ier est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le décret du 25 août 1971 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - L'intitulé est ainsi rédigé :

« Décret no 71-708 du 25 août 1971 relatif à la sanction

des études et la discipline à l'Ecole polytechnique »

II. - Le titre Ier est abrogé.

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