Art. 7. - Le sixième alinéa de l'article 52 du décret du 24 février 1984 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats admis. »
Décret n°99-183 du 11 mars 1999
Art. 7. - Le sixième alinéa de l'article 52 du décret du 24 février 1984 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats admis. »
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Art. 7. - Le sixième alinéa de l'article 52 du décret du 24 février 1984 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats admis. »
Source : Légifrance