Décret n°99-183 du 11 mars 1999

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Art. 8. - Les troisième et quatrième alinéas de l'article 57 du décret du 24 février 1984 susvisé sont remplacés par l'alinéa suivant :

« Cette proposition est formulée après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale sur l'ensemble des membres du corps remplissant, dans chaque section, les conditions nécessaires pour être promus. »

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Art. 8. - Les troisième et quatrième alinéas de l'article 57 du décret du 24 février 1984 susvisé sont remplacés par l'alinéa suivant :

« Cette proposition est formulée après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale sur l'ensemble des membres du corps remplissant, dans chaque section, les conditions nécessaires pour être promus. »

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