Décret n°99-211 du 17 mars 1999

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Art. 1er. - L'article 2 du décret du 19 décembre 1989 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Le Haut Conseil est composé au plus de vingt membres nommés par décret du Président de la République, sur la proposition du Premier ministre. Son président est nommé en son sein dans les mêmes conditions. »

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Art. 1er. - L'article 2 du décret du 19 décembre 1989 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Le Haut Conseil est composé au plus de vingt membres nommés par décret du Président de la République, sur la proposition du Premier ministre. Son président est nommé en son sein dans les mêmes conditions. »

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