Art. 1er. - Les dispositions du présent décret s'appliquent à tous les salariés des entreprises répertoriées aux classes 55-1 A, 55-1 C, 55-1 D, 55-3 A, 55-4 A, 55-4 B des nomenclatures d'activités et de produits, approuvées par le décret no 92-1129 du 2 octobre 1992, ainsi qu'à ceux des bowlings.
Décret n°99-256 du 31 mars 1999
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Art. 1er. - Les dispositions du présent décret s'appliquent à tous les salariés des entreprises répertoriées aux classes 55-1 A, 55-1 C, 55-1 D, 55-3 A, 55-4 A, 55-4 B des nomenclatures d'activités et de produits, approuvées par le décret no 92-1129 du 2 octobre 1992, ainsi qu'à ceux des bowlings.
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