Décret n°99-256 du 31 mars 1999

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Art. 2. - La durée de présence au travail des cuisiniers est de 43 heures.

Pour les veilleurs de nuit : la durée hebdomadaire de présence au travail est fixée à 48 heures.

Pour les autres salariés, la durée hebdomadaire de présence au travail est fixée comme suit :

- dans les établissements de plus de 10 salariés : 43 heures ;

- dans les établissements de 10 salariés au plus : 44 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La durée de présence au travail des cuisiniers est de 43 heures.

Pour les veilleurs de nuit : la durée hebdomadaire de présence au travail est fixée à 48 heures.

Pour les autres salariés, la durée hebdomadaire de présence au travail est fixée comme suit :

- dans les établissements de plus de 10 salariés : 43 heures ;

- dans les établissements de 10 salariés au plus : 44 heures.

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