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Décret n°99-490 du 10 juin 1999

déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des atteintes de l'appareil respiratoire et portant modification du guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919 déterminant les règles et barèmes pour la classification des infirmités d'après leur gravité en vue de la concession des pensions accordées par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Abrogé1 janvier 2017
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 9 (Taux de pension militaire d'invalidité) et D. 2 (Évaluation de l'invalidité pour les pensions militaires) ;

Vu le décret du 29 mai 1919 modifié déterminant les règles et barèmes pour la classification des infirmités d'après leur gravité en vue de la concession des pensions accordées au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre,

Créé le 13 juin 1999 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 janvier 2017

GUIDE-BARÈME DES INVALIDITÉS

Abrogé1 janvier 2017

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le secrétaire d'Etat à la défense

chargé des anciens combattants,

Jean-Pierre Masseret

En vigueur du dimanche 13 juin 1999 au samedi 31 décembre 2016

Décret n°99-490 du 10 juin 1999
Article 1
Article 2
Annexes