Décret n°99-490 du 10 juin 1999

Article 1

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Article 1

Dans le guide-barème annexé au

décret du 29 mai 1919 susvisé

, les dispositions du titre XV (Thorax) sont remplacées par celles figurant en annexe.

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cite  Décret 1919-05-29 annexecite  Décret n°99-490 du 10 juin 1999

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En vigueur du dimanche 13 juin 1999 au samedi 31 décembre 2016

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