Délibération du 11 septembre 2000

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Art. 4. - L'ordre du jour de la séance est arrêté par le président.

Sauf cas d'urgence, la convocation est adressée aux membres du conseil cinq jours au moins avant la date de la séance. Elle est accompagnée de l'ordre du jour.

Chaque membre peut demander l'inscription d'une ou plusieurs questions à l'ordre du jour. Il en informe le président en temps utile en lui communiquant les éléments d'information nécessaires.

En cas d'empêchement, les membres informent le secrétariat général du conseil de leur absence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - L'ordre du jour de la séance est arrêté par le président.

Sauf cas d'urgence, la convocation est adressée aux membres du conseil cinq jours au moins avant la date de la séance. Elle est accompagnée de l'ordre du jour.

Chaque membre peut demander l'inscription d'une ou plusieurs questions à l'ordre du jour. Il en informe le président en temps utile en lui communiquant les éléments d'information nécessaires.

En cas d'empêchement, les membres informent le secrétariat général du conseil de leur absence.

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