Délibération du 12 mars 2025

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Par délibération en date du 12 mars 2025, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé d'entendre en séance publique les représentants de la personne morale dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2025-08 du 15 janvier 2025 (Appel à candidatures pour la diffusion de la TNT) pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les zones de Metz, Forbach et Sarrebourg.
Cette audition, d'une durée maximale de trente minutes, se déroulera le 9 avril 2025 à partir de 16 heures au siège de l'Autorité.

Date et horaire Numéro de dossier Personne morale candidate Nom du projet
Le 9 avril 2025
à partir de 16 heures
2025-08-001 Société Anonyme d'Économie Mixte Locale Moselle TV Moselle TV

Le présent résultat de délibération sera notifié au candidat et publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Entretien public prévu par l’Autorité

Résumé. Le texte annonce qu’une autorité organisera en avril un entretien public avec la société candidate au lancement d’un service télévisuel local dans la région mosellienne.

Par délibération en date du 12 mars 2025, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé d'entendre en séance publique les représentants de la personne morale dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2025-08 du 15 janvier 2025 (Appel à candidatures pour la diffusion de la TNT) pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les zones de Metz, Forbach et Sarrebourg.
Cette audition, d'une durée maximale de trente minutes, se déroulera le 9 avril 2025 à partir de 16 heures au siège de l'Autorité.

Date et horaire Numéro de dossier Personne morale candidate Nom du projet
Le 9 avril 2025
à partir de 16 heures
2025-08-001 Société Anonyme d'Économie Mixte Locale Moselle TV Moselle TV

Le présent résultat de délibération sera notifié au candidat et publié au Journal officiel de la République française.

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