Délibération du 1er mars 2021

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Par délibération en date du 1er mars 2021, le Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, sur le fondement de l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

« ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

NOM DU SERVICE CODE PI
(Identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)
Territoire concerné
ou radio spécifique
DKL LIBERTE F732 DKL_LIBE Nancy

»

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Attribution d'un code RDS à une radio nancéienne

Résumé. Un comité a décidé d'attribuer un code spécifique à une radio locale de Nancy.

Par délibération en date du 1er mars 2021, le Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, sur le fondement de l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

« ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

NOM DU SERVICE CODE PI
(Identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)
Territoire concerné
ou radio spécifique
DKL LIBERTE F732 DKL_LIBE Nancy

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