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Délibération du 20 décembre 2012

portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo au 1er janvier 2013 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté 20 juillet 2012

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Validation de la baisse des prix de l'énergie par la CRE

Résumé. La CRE approuve la réduction des tarifs de l'énergie par Caléo, suivant les règles en place.

Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric GONAND, Jean-Christophe LE DUIGOU et Michel THIOLLIÈRE, commissaires.

Conformément au décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie par Caléo, le 10 décembre 2012, d'une proposition de barème pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique au 1er janvier 2013. Ce barème figure en annexe de la présente délibération.

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Validation d'une baisse tarifaire pour Caléo

Résumé. La CRE valide la baisse de prix de l'énergie proposée par Caléo, conformément à la formule tarifaire en vigueur.

1. Barème proposé par Caléo

Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 1er octobre 2012, le barème proposé répercute l'évolution des coûts d'approvisionnement de Caléo depuis cette date, estimée par le fournisseur à ― 0,181 c€/kWh en application de la formule en vigueur.

2. Observations de la CRE

L'arrêté du 20 juillet 2012 a fixé la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement de Caléo, qui a exercé son éligibilité.
La CRE a vérifié que l'application de cette formule entre le 1er octobre 2012 et le 1er janvier 2013 correspond à une baisse de ― 0,181 c€/kWh.

3. Avis de la CRE

La CRE constate que le barème proposé par Caléo est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 20 juillet 2012.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2012.

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Tarifs du gaz naturel en 2013

Résumé. Les prix du gaz naturel pour 2013 varient selon l'usage et la saison.

Pour la Commission de régulation de l'énergie :

Le président,

P. de Ladoucette

Délibération du 20 décembre 2012
Annexe