Délibération du 20 décembre 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

1. Barème proposé par Caléo

Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 1er octobre 2012, le barème proposé répercute l'évolution des coûts d'approvisionnement de Caléo depuis cette date, estimée par le fournisseur à ― 0,181 c€/kWh en application de la formule en vigueur.

2. Observations de la CRE

L'arrêté du 20 juillet 2012 a fixé la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement de Caléo, qui a exercé son éligibilité.
La CRE a vérifié que l'application de cette formule entre le 1er octobre 2012 et le 1er janvier 2013 correspond à une baisse de ― 0,181 c€/kWh.

3. Avis de la CRE

La CRE constate que le barème proposé par Caléo est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 20 juillet 2012.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation d'une baisse tarifaire pour Caléo

Résumé. La CRE valide la baisse de prix de l'énergie proposée par Caléo, conformément à la formule tarifaire en vigueur.

1. Barème proposé par Caléo

Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 1er octobre 2012, le barème proposé répercute l'évolution des coûts d'approvisionnement de Caléo depuis cette date, estimée par le fournisseur à ― 0,181 c€/kWh en application de la formule en vigueur.

2. Observations de la CRE

L'arrêté du 20 juillet 2012 a fixé la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement de Caléo, qui a exercé son éligibilité.
La CRE a vérifié que l'application de cette formule entre le 1er octobre 2012 et le 1er janvier 2013 correspond à une baisse de ― 0,181 c€/kWh.

3. Avis de la CRE

La CRE constate que le barème proposé par Caléo est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 20 juillet 2012.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2012.

Historique des versions

Source : Légifrance