Délibération du 28 juillet 2021

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Par délibération en date du 28 juillet 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisation pour la diffusion de services audiovisuels) modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi (Attribution des fréquences radio), d'autoriser la SAS Cin'Valley à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » les 29 juillet, 5, 12, 19 et 26 août 2021.
Site : Terrain vague, avenue Ernest Pellotier, 04400 Barcelonnette.
Puissance apparente rayonnée (PAR) : 5 watts.
Fréquence : 101,3 MHz.

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Autorisation de diffusion d'un service de sonorisation de cinéma drive-in

Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a permis à une entreprise de diffuser le son d'un cinéma en plein air à certaines dates et à un endroit précis.

Par délibération en date du 28 juillet 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisation pour la diffusion de services audiovisuels) modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi (Attribution des fréquences radio), d'autoriser la SAS Cin'Valley à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » les 29 juillet, 5, 12, 19 et 26 août 2021.
Site : Terrain vague, avenue Ernest Pellotier, 04400 Barcelonnette.
Puissance apparente rayonnée (PAR) : 5 watts.
Fréquence : 101,3 MHz.

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