Délibération du 29 juin 2021

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Par délibération en date du 29 juin 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen, sur le fondement de l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

NOM DU SERVICE CODE PI (Identification du programme) RADICAL DU CODE PS (Nom du programme) Territoire concerné
ou radio spécifique
SWEET FM NORMANDIE FB89 SWEET FM NORMANDI CAEN

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Modification des codes RDS pour Sweet FM Normandie

Résumé. Le comité de l'audiovisuel de Caen a mis à jour les codes RDS pour la radio Sweet FM Normandie.

Par délibération en date du 29 juin 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen, sur le fondement de l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

NOM DU SERVICE CODE PI (Identification du programme) RADICAL DU CODE PS (Nom du programme) Territoire concerné
ou radio spécifique
SWEET FM NORMANDIE FB89 SWEET FM NORMANDI CAEN

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