Délibération du 9 septembre 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par une délibération en date du 9 septembre 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion) modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 6 février 2018.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 (Interdiction et sanctions pour les images pornographiques de mineurs) ou 227-24 (Sanctions pour la diffusion de messages dangereux aux mineurs) du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et le titulaire au plus tard le 6 août 2017, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.

Catégorie A
Association Agora FM (Agora Côte d'Azur)

Zones :
Grasse, fréquence : 94,0 MHz.
Nice, fréquence : 94,1 MHz.

Association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille (Dialogue RCF)

Zones :
Aubagne, fréquence : 89,6 MHz.
Marseille, fréquence : 89,6 MHz.

Association paroissiale de Carros (Fréquence K)

Zone : Nice, fréquence : 103,4 MHz.

Association Fréquence Mistral (Fréquence Mistral)

Zones :
Briançon, fréquence : 96,6 MHz.
Castellane, fréquence : 101,8 MHz.
Digne-les-Bains, fréquence : 99,3 MHz.
Gap, fréquence : 107,3 MHz.
Manosque, fréquence : 92,8 MHz.
Sisteron, fréquence : 99,2 MHz.

Association Grimaldi FM (Grimaldi FM)

Zone : Puget-Théniers, fréquence : 94,8 MHz.

Association La Ciotat événementielle (La Ciotat Fréquence nautique)

Zone : La Ciotat, fréquence : 107,0 MHz.

Association Les quartiers à l'école de la radio (Mosaïque FM)

Zone : Saint-Raphaël, fréquence : 89,5 MHz.

Association Comité de liaison social et protection (Radio Active)

Zone : Toulon, fréquence : 100,0 MHz.

Association Radio Alpine Meilleure (Radio Alpine Meilleure)

Zones :
Embrun, fréquence : 100,2 MHz.
Gap, fréquence : 93,7 MHz.
Risoul, fréquence : 93,3 MHz.

Association Radio Chalom Nitsan (Radio Chalom Nitsan)

Zones :
Cannes, fréquence : 89,3 MHz.
Nice, fréquence : 89,3 MHz.

Association Radio Corse Bellevue (RCB Radio)

Zone : Bandol, fréquence : 96,2 MHz.

Association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole (Radio Culture outre-mer)

Zone : Marseille, fréquence : 97,6 MHz.

Association Galère (Radio Galère)

Zone : Marseille, fréquence : 88,4 MHz.

Association rencontre et amitié ARA-Radio Gazelle (Radio Gazelle)

Zone : Marseille, fréquence : 98,0 MHz.

Association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky (Radio Grenouille)

Zone : Marseille, fréquence : 88,8 MHz.

Association de diffusion de l'expression juive à Marseille (Radio JM)

Zone : Marseille, fréquence : 90,5 MHz.

Association Radio Espace Mercantour (Radio Oxygène)

Zones :
Allos, fréquence : 101,5 MHz.
Barcelonnette, fréquence : 103,1 MHz.
Isola, fréquence : 105,5 MHz.
Roquebillière, fréquence : 97,7 MHz.
Saint-Etienne-de-Tinée, fréquence : 87,8 MHz.
Valberg, fréquence : 91,4 MHz.

Association Roya Animation (Radio Vallée)

Zone : Breil-sur-Roya, fréquence : 97,5 MHz.

Association Radio Verdon (Radio Verdon)

Zones :
Castellane, fréquence : 91,0 MHz.
Rians, fréquence : 96,5 MHz.

Association Radio Zinzine (Radio Zinzine)

Zones :
Apt, fréquence : 92,7 MHz.
Briançon, fréquence : 101,4 MHz.
Embrun, fréquence : 100,9 MHz.
Forcalquier, fréquence : 100,7 MHz.
Gap, fréquence : 106,3 MHz.
Manosque, fréquence : 105,0 MHz.
Risoul, fréquence : 87,9 MHz.
Sisteron, fréquence : 103,0 MHz.

Association RAJE (RAJE Avignon)

Zone : Avignon, fréquence : 90,3 MHz.

Association RCF Hautes-Alpes (RCF Alpes-Provence)

Zone : Digne-les-Bains, fréquence : 92,0 MHz.

Association RCF Méditerranée (RCF Méditerranée)

Zones :
Draguignan, fréquence : 91,0 MHz.
Saint-Raphaël, fréquence : 99,0 MHz.
Toulon, fréquence : 105,1 MHz.

Association Radio Lumières (RCF Vaucluse)

Zones :
Avignon, fréquence : 104,0 MHz.
Manosque, fréquence : 98,8 MHz.

Association Soleil FM (Soleil FM)

Zone : Arles, fréquence : 96,3 MHz.

Association culturelle varoise (Top FM)

Zone : Bandol, fréquence : 88,6 MHz.

Association Zap FM (Zap FM)

Zone : Valréas, fréquence : 104,9 MHz.

Catégorie B
SARL Alpes Développement (Alpes 1)

Zone : Allos, fréquence : 102,5 MHz.

SARL KFM (Kiss FM)

Zones :
Draguignan, fréquence : 97,8 MHz.
Isola, fréquence : 89,0 MHz.
Saint-Etienne-de-Tinée, fréquence : 96,1 MHz.

SARL Audience (Là la Radio Programme La Radio Plus)

Zones :
La Salle-les-Alpes, fréquence : 99,1 MHz.
Vars, fréquence : 90,4 MHz.

SEML Maritima Médias (Maritima)

Zone : Martigues, fréquence : 93,6 MHz.

SARL Midiradios (Mistral FM)

Zones :
Solliès-Pont, fréquence : 92,4 MHz.
Toulon, fréquence : 92,4 MHz.

SARL Nice Music (Nice Radio)

Zone : Nice, fréquence : 102,3 MHz.

SARL Direct Line (Radio Golfe d'Amour, programme Kiss FM)

Zone : La Ciotat, fréquence : 101,6 MHz.

SARL Radio Monaco (Radio Monaco)

Zone : Grasse, fréquence : 103,2 MHz.

SAS Intercom 13 (Radio Star)

Zones :
Digne-les-Bains, fréquence : 100,3 MHz.
Manosque, fréquence : 93,7 MHz.
Orange, fréquence : 87,8 MHz.
Sisteron, fréquence : 100,2 MHz.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des autorisations des radios locales

Résumé. Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille a décidé de prolonger pour cinq ans les autorisations de plusieurs radios locales, sous certaines conditions.

Par une délibération en date du 9 septembre 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion) modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 6 février 2018.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 (Interdiction et sanctions pour les images pornographiques de mineurs) ou 227-24 (Sanctions pour la diffusion de messages dangereux aux mineurs) du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et le titulaire au plus tard le 6 août 2017, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.

Catégorie A
Association Agora FM (Agora Côte d'Azur)

Zones :
Grasse, fréquence : 94,0 MHz.
Nice, fréquence : 94,1 MHz.

Association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille (Dialogue RCF)

Zones :
Aubagne, fréquence : 89,6 MHz.
Marseille, fréquence : 89,6 MHz.

Association paroissiale de Carros (Fréquence K)

Zone : Nice, fréquence : 103,4 MHz.

Association Fréquence Mistral (Fréquence Mistral)

Zones :
Briançon, fréquence : 96,6 MHz.
Castellane, fréquence : 101,8 MHz.
Digne-les-Bains, fréquence : 99,3 MHz.
Gap, fréquence : 107,3 MHz.
Manosque, fréquence : 92,8 MHz.
Sisteron, fréquence : 99,2 MHz.

Association Grimaldi FM (Grimaldi FM)

Zone : Puget-Théniers, fréquence : 94,8 MHz.

Association La Ciotat événementielle (La Ciotat Fréquence nautique)

Zone : La Ciotat, fréquence : 107,0 MHz.

Association Les quartiers à l'école de la radio (Mosaïque FM)

Zone : Saint-Raphaël, fréquence : 89,5 MHz.

Association Comité de liaison social et protection (Radio Active)

Zone : Toulon, fréquence : 100,0 MHz.

Association Radio Alpine Meilleure (Radio Alpine Meilleure)

Zones :
Embrun, fréquence : 100,2 MHz.
Gap, fréquence : 93,7 MHz.
Risoul, fréquence : 93,3 MHz.

Association Radio Chalom Nitsan (Radio Chalom Nitsan)

Zones :
Cannes, fréquence : 89,3 MHz.
Nice, fréquence : 89,3 MHz.

Association Radio Corse Bellevue (RCB Radio)

Zone : Bandol, fréquence : 96,2 MHz.

Association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole (Radio Culture outre-mer)

Zone : Marseille, fréquence : 97,6 MHz.

Association Galère (Radio Galère)

Zone : Marseille, fréquence : 88,4 MHz.

Association rencontre et amitié ARA-Radio Gazelle (Radio Gazelle)

Zone : Marseille, fréquence : 98,0 MHz.

Association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky (Radio Grenouille)

Zone : Marseille, fréquence : 88,8 MHz.

Association de diffusion de l'expression juive à Marseille (Radio JM)

Zone : Marseille, fréquence : 90,5 MHz.

Association Radio Espace Mercantour (Radio Oxygène)

Zones :
Allos, fréquence : 101,5 MHz.
Barcelonnette, fréquence : 103,1 MHz.
Isola, fréquence : 105,5 MHz.
Roquebillière, fréquence : 97,7 MHz.
Saint-Etienne-de-Tinée, fréquence : 87,8 MHz.
Valberg, fréquence : 91,4 MHz.

Association Roya Animation (Radio Vallée)

Zone : Breil-sur-Roya, fréquence : 97,5 MHz.

Association Radio Verdon (Radio Verdon)

Zones :
Castellane, fréquence : 91,0 MHz.
Rians, fréquence : 96,5 MHz.

Association Radio Zinzine (Radio Zinzine)

Zones :
Apt, fréquence : 92,7 MHz.
Briançon, fréquence : 101,4 MHz.
Embrun, fréquence : 100,9 MHz.
Forcalquier, fréquence : 100,7 MHz.
Gap, fréquence : 106,3 MHz.
Manosque, fréquence : 105,0 MHz.
Risoul, fréquence : 87,9 MHz.
Sisteron, fréquence : 103,0 MHz.

Association RAJE (RAJE Avignon)

Zone : Avignon, fréquence : 90,3 MHz.

Association RCF Hautes-Alpes (RCF Alpes-Provence)

Zone : Digne-les-Bains, fréquence : 92,0 MHz.

Association RCF Méditerranée (RCF Méditerranée)

Zones :
Draguignan, fréquence : 91,0 MHz.
Saint-Raphaël, fréquence : 99,0 MHz.
Toulon, fréquence : 105,1 MHz.

Association Radio Lumières (RCF Vaucluse)

Zones :
Avignon, fréquence : 104,0 MHz.
Manosque, fréquence : 98,8 MHz.

Association Soleil FM (Soleil FM)

Zone : Arles, fréquence : 96,3 MHz.

Association culturelle varoise (Top FM)

Zone : Bandol, fréquence : 88,6 MHz.

Association Zap FM (Zap FM)

Zone : Valréas, fréquence : 104,9 MHz.

Catégorie B
SARL Alpes Développement (Alpes 1)

Zone : Allos, fréquence : 102,5 MHz.

SARL KFM (Kiss FM)

Zones :
Draguignan, fréquence : 97,8 MHz.
Isola, fréquence : 89,0 MHz.
Saint-Etienne-de-Tinée, fréquence : 96,1 MHz.

SARL Audience (Là la Radio Programme La Radio Plus)

Zones :
La Salle-les-Alpes, fréquence : 99,1 MHz.
Vars, fréquence : 90,4 MHz.

SEML Maritima Médias (Maritima)

Zone : Martigues, fréquence : 93,6 MHz.

SARL Midiradios (Mistral FM)

Zones :
Solliès-Pont, fréquence : 92,4 MHz.
Toulon, fréquence : 92,4 MHz.

SARL Nice Music (Nice Radio)

Zone : Nice, fréquence : 102,3 MHz.

SARL Direct Line (Radio Golfe d'Amour, programme Kiss FM)

Zone : La Ciotat, fréquence : 101,6 MHz.

SARL Radio Monaco (Radio Monaco)

Zone : Grasse, fréquence : 103,2 MHz.

SAS Intercom 13 (Radio Star)

Zones :
Digne-les-Bains, fréquence : 100,3 MHz.
Manosque, fréquence : 93,7 MHz.
Orange, fréquence : 87,8 MHz.
Sisteron, fréquence : 100,2 MHz.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance