Délibération n° 2010-005 du 28 janvier 2010

Article 5

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Article 5

Mesures de sécurité.
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin de se prémunir contre les risques d'intrusion et de détournement des données collectées par l'EAD. Ces mesures doivent en particulier :
― imposer un chiffrement des données contenues dans l'EAD ;
― utiliser une clé de chiffrement propre à chaque responsable de traitement et détenue par lui dont il devra assurer la confidentialité ;
― protéger l'accès au logiciel permettant l'extraction et l'exploitation des données de l'EAD par une authentification forte de l'utilisateur ;
― garantir que le taux d'alcoolémie ne peut être ni consulté ni extrait de l'EAD.

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Mesures de sécurité pour les données de l'EAD

Résumé. L'article impose des mesures de sécurité pour protéger les données collectées par l'EAD, comme le chiffrement et une authentification forte.

Mesures de sécurité.
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin de se prémunir contre les risques d'intrusion et de détournement des données collectées par l'EAD. Ces mesures doivent en particulier :
― imposer un chiffrement des données contenues dans l'EAD ;
― utiliser une clé de chiffrement propre à chaque responsable de traitement et détenue par lui dont il devra assurer la confidentialité ;
― protéger l'accès au logiciel permettant l'extraction et l'exploitation des données de l'EAD par une authentification forte de l'utilisateur ;
― garantir que le taux d'alcoolémie ne peut être ni consulté ni extrait de l'EAD.

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