Délibération n° 2010-005 du 28 janvier 2010

Article 4

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Article 4

Durée de conservation.
Les informations peuvent être stockées sur l'EAD pour une durée maximum de quarante-cinq jours.
L'employeur peut conserver les données issues de l'EAD à l'exception du taux d'alcoolémie pendant une durée de deux mois maximum à compter de la date d'enregistrement de l'évènement dans l'EAD.
Les informations, rendues anonymes, pourront être conservées plus longtemps à des fins statistiques.

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Durée de conservation des données des EAD

Résumé. Les données des éthylotests anti-démarrage (EAD) peuvent être conservées pendant 45 jours, sauf le taux d'alcoolémie qui ne peut pas être stocké au-delà de deux mois.

Durée de conservation.
Les informations peuvent être stockées sur l'EAD pour une durée maximum de quarante-cinq jours.
L'employeur peut conserver les données issues de l'EAD à l'exception du taux d'alcoolémie pendant une durée de deux mois maximum à compter de la date d'enregistrement de l'évènement dans l'EAD.
Les informations, rendues anonymes, pourront être conservées plus longtemps à des fins statistiques.

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