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Données personnelles collectées par les assurances
Catégories de données à caractère personnel traitées.
Peuvent être collectés, dans le cadre des finalités décrites à l'article 2 (Utilisation du numéro de sécurité sociale par les assureurs) :
― le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) des personnes parties ou intéressées au contrat ;
― les données contenues dans la base de données tenue par l'AGIRA (et issues du RNIPP) aux fins de recherche des assurés et des bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie décédés, à savoir les seuls :
― nom patronymique, prénoms ;
― sexe ;
― date et lieu de naissance ;
― date et lieu du décès ;
― numéro d'acte de décès.