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Durée de conservation des données dans les assurances
Durées de conservation des données.
Les données collectées sont conservées par le responsable de traitement pour la durée nécessaire à l'exécution du contrat dans les cas visés à l'article 2 (Utilisation des données personnelles par les assureurs).
Ces données sont ensuite archivées conformément aux durées prévues par les dispositions des articles L. 114-1 et suivants du code des assurances (Délais de prescription pour les actions dérivant d'un contrat d'assurance), de l'article L. 932-13 du code de la sécurité sociale (Délais de prescription pour les actions liées aux institutions de prévoyance) et des dispositions du code civil relatives à la prescription.