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Décision officielle après vote
Après avoir procédé au vote,
Constate :
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portant élection du président de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 331-16 (Vérification des agents de la régulation audiovisuelle), R. 331-2 et R. 331-4 ;
Vu les décrets de nomination des membres de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet en date du 6 janvier 2012, du 1er juillet 2014 et du 4 février 2016 ;
Vu la convocation des membres du collège en date du 5 février 2016 ;
Vu le procès-verbal de l'élection ;
Après avoir procédé au vote,
Constate :
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M. Christian Phéline est élu président de la Haute Autorité.
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La présente délibération sera transmise au ministre de la culture et de la communication et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 février 2016.
Pour la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet :
Le président,
C. Phéline