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Délibération n°2016-01 du 10 février 2016

portant élection du président de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

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Nomination du président de la Haute Autorité

Résumé. Christian Phéline est nommé président de la Haute Autorité et la décision est publiée officiellement.

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet,

Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 331-16 (Vérification des agents de la régulation audiovisuelle), R. 331-2 et R. 331-4 ;

Vu les décrets de nomination des membres de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet en date du 6 janvier 2012, du 1er juillet 2014 et du 4 février 2016 ;

Vu la convocation des membres du collège en date du 5 février 2016 ;

Vu le procès-verbal de l'élection ;

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Décision officielle après vote

Résumé. Un texte officiel annonce une décision prise après un vote.

Après avoir procédé au vote,
Constate :

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Nomination du président de la Haute Autorité

Résumé. Christian Phéline est nommé président de la Haute Autorité.

M. Christian Phéline est élu président de la Haute Autorité.

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Transmission et publication d'une délibération

Résumé. La décision est envoyée au ministre de la culture et publiée officiellement.

La présente délibération sera transmise au ministre de la culture et de la communication et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 février 2016.

Pour la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet :

Le président,

C. Phéline

Délibération n°2016-01 du 10 février 2016
Article 1
Article 2