Délibération n°2016-01 du 10 février 2016

Article 2

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Article 2

La présente délibération sera transmise au ministre de la culture et de la communication et publiée au Journal officiel de la République française.

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Transmission et publication d'une délibération

Résumé. La décision est envoyée au ministre de la culture et publiée officiellement.

La présente délibération sera transmise au ministre de la culture et de la communication et publiée au Journal officiel de la République française.

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