Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission et publication d'une délibération
Résumé. La décision est envoyée au ministre de la culture et publiée officiellement.
La présente délibération sera transmise au ministre de la culture et de la communication et publiée au Journal officiel de la République française.