Délibération n°2017-48 CTRL du 4 mai 2017

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Le directeur du département des contrôles procède, périodiquement, à une évaluation de l'activité des vétérinaires préleveurs agréés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle périodique des vétérinaires préleveurs

Résumé. Un responsable vérifie régulièrement le travail des vétérinaires qui prélèvent des échantillons.

Le directeur du département des contrôles procède, périodiquement, à une évaluation de l'activité des vétérinaires préleveurs agréés.

Historique des versions

Source : Légifrance