Délibération n°2017-48 CTRL du 4 mai 2017

Article 15

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Article 15

En cas de renouvellement d'un agrément, est exigé le respect des dispositions des articles 9 (Obligation de formation continue pour les vétérinaires préleveurs) et 11 (Dépôt du dossier d'agrément) de la présente délibération.
La déclaration d'intérêts mentionnée à l'article 10 (Déclaration des liens pour un agrément) doit, s'il y a changement de circonstances, être actualisée.
Il en va de même de l'attestation prévue par l'article 4 (Preuve de moralité pour les vétérinaires préleveurs).

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Renouvellement d'un agrément vétérinaire

Résumé. Pour renouveler un agrément, il faut suivre les règles des articles 9 et 11, mettre à jour sa déclaration d'intérêts si nécessaire, et fournir une attestation.

En cas de renouvellement d'un agrément, est exigé le respect des dispositions des articles 9 (Obligation de formation continue pour les vétérinaires préleveurs) et 11 (Dépôt du dossier d'agrément) de la présente délibération.
La déclaration d'intérêts mentionnée à l'article 10 (Déclaration des liens pour un agrément) doit, s'il y a changement de circonstances, être actualisée.
Il en va de même de l'attestation prévue par l'article 4 (Preuve de moralité pour les vétérinaires préleveurs).

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