Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une habilitation pour les contrôles de la CNIL
Résumé. Un ancien arrêté autorisant des agents de la CNIL à effectuer des vérifications est annulé.
La délibération n° 2018-143 du 19 avril 2018 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification est abrogée.