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Durée de validité des habilitations
Les habilitations mentionnées à l'article 1er (Habilitation des agents de la CNIL pour les contrôles) sont délivrées pour une durée de cinq ans.
Délibération n°2018-320 du 20 septembre 2018
Les habilitations mentionnées à l'article 1er (Habilitation des agents de la CNIL pour les contrôles) sont délivrées pour une durée de cinq ans.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Les habilitations mentionnées à l'article 1er (Habilitation des agents de la CNIL pour les contrôles) sont délivrées pour une durée de cinq ans.
Source : Légifrance