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Modification du règlement général des aides financières
Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Expérimentation d'aides pour les œuvres audiovisuelles sur plateformes étrangères) à 6 (Aide supplémentaire pour les cinémas affectés par le passe sanitaire) de la présente délibération.