Délibération n°2021/CA/33 du 5 novembre 2021

/CA/33 du 5 novembre 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des aides financières pour le cinéma et l'audiovisuel

Résumé. La délibération modifie les règles pour aider financièrement la production d'œuvres audiovisuelles et soutient les cinémas touchés par la pandémie de covid-19.

Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2 (Rôle du CNC dans le soutien au cinéma et aux arts visuels), L. 112-2 (Rôle du conseil d'administration dans la gestion du CNC), R. 112-4 (Rôles du conseil d'administration dans la gestion du CNC), R. 112-6 (Approbation et exécution des délibérations du CNC) et D. 311-1 (Conditions d'attribution des aides financières du CNC) ;

Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 (Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives) relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, notamment son article 2 (Réunions à distance pour les autorités administratives) ;

Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Après en avoir délibéré à distance au moyen d'une conférence téléphonique le 5 novembre 2021,

Décide :

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Modification du règlement général des aides financières

Résumé. Le règlement des aides financières est modifié selon les articles 2 à 6.

Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Expérimentation d'aides pour les œuvres audiovisuelles sur plateformes étrangères) à 6 (Aide supplémentaire pour les cinémas affectés par le passe sanitaire) de la présente délibération.

Fait le 5 novembre 2021.

Le président du conseil d'administration,

D. Boutonnat

Délibération n°2021/CA/33 du 5 novembre 2021
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre VIII « Dispositions diverses »
Chapitre II : Dispositions modifiant le livre IX « Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée affectées par l'épidémie de covid-19 »
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales