Délibération n°2021/CA/38 du 9 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout de trois festivals de cinéma à une liste officielle) à 27 de la présente délibération.

Chapitre Ier
Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle »

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Modification du règlement général des aides financières

Résumé. L'article 1 dit que les règles des aides financières vont changer selon ce qui est dit dans les articles suivants.

Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout de trois festivals de cinéma à une liste officielle) à 27 de la présente délibération.

Chapitre Ier
Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle »

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