Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2 (Rôle du CNC dans le soutien au cinéma et aux arts visuels)Art. L.111-2Rôle du CNC dans le soutien au cinéma et aux arts visuelsLe CNC aide à développer et financer le cinéma et les arts visuels, tout en observant leur évolution., L. 112-2 (Rôle du conseil d'administration dans la gestion du CNC)Art. L.112-2Rôle du conseil d'administration dans la gestion du CNCLe conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée décide des affaires de l'établissement, comme les aides financières et le budget, en concertation avec les professionnels., R. 112-4 (Rôles du conseil d'administration dans la gestion du CNC)Art. R.112-4Rôles du conseil d'administration dans la gestion du CNCLe conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée décide des grandes orientations, du budget, des aides financières, des acquisitions, des commissions spécialisées, des contrats importants, des conventions immobilières, des emprunts courts termes et participations financières., R. 112-6 (Approbation et exécution des délibérations du CNC)Art. R.112-6Approbation et exécution des délibérations du CNCLes décisions du conseil d'administration du CNC sur le budget et les comptes financiers sont approuvées ou exécutoires après des délais spécifiques, avec ou sans opposition des ministres concernés. et D. 311-1 (Conditions d'attribution des aides financières du CNC)Art. D.311-1Conditions d'attribution des aides financières du CNCLes règles pour obtenir des aides financières du CNC sont fixées par son conseil d'administration et publiées après approbation. ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 (Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives)Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administrativesCette ordonnance autorise les réunions et délibérations des autorités administratives à distance, par téléphone ou vidéo, sous certaines conditions. relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, notamment son article 2 (Réunions à distance pour les autorités administratives)Art. 2Réunions à distance pour les autorités administrativesUn président peut organiser des réunions à distance par téléphone ou vidéo, sauf si le secret du vote doit être protégé. ;
Vu le décret n° 2021-793 du 22 juin 2021 (Règles pour la promotion des œuvres européennes et françaises à la télévision)Règles pour la promotion des œuvres européennes et françaises à la télévisionCe décret impose aux services de télévision et en ligne des règles pour promouvoir les œuvres européennes et françaises, ainsi que des taxes pour financer la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles. relatif aux services de médias audiovisuels à la demande ;
Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;
Après en avoir délibéré à distance au moyen d'une conférence téléphonique le 9 décembre 2021,
Décide :