Délibération n°2021/CA/38 du 9 décembre 2021

/CA/38 du 9 décembre 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des aides financières pour le cinéma et l'audiovisuel

Résumé. La délibération modifie les règles des aides financières pour le cinéma et l'audiovisuel, ajoute trois festivals à une liste officielle, et met à jour les conditions d'éligibilité pour les services de télévision et de vidéo à la demande.

Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2 (Rôle du CNC dans le soutien au cinéma et aux arts visuels), L. 112-2 (Rôle du conseil d'administration dans la gestion du CNC), R. 112-4 (Rôles du conseil d'administration dans la gestion du CNC), R. 112-6 (Approbation et exécution des délibérations du CNC) et D. 311-1 (Conditions d'attribution des aides financières du CNC) ;

Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 (Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives) relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, notamment son article 2 (Réunions à distance pour les autorités administratives) ;

Vu le décret n° 2021-793 du 22 juin 2021 (Règles pour la promotion des œuvres européennes et françaises à la télévision) relatif aux services de médias audiovisuels à la demande ;

Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Après en avoir délibéré à distance au moyen d'une conférence téléphonique le 9 décembre 2021,

Décide :

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Modification du règlement général des aides financières

Résumé. L'article 1 dit que les règles des aides financières vont changer selon ce qui est dit dans les articles suivants.

Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout de trois festivals de cinéma à une liste officielle) à 27 de la présente délibération.

Chapitre Ier
Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle »

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Ajout de trois festivals de cinéma à une liste officielle

Résumé. Trois festivals de cinéma en France sont ajoutés à une liste officielle.

Le 1° de l'annexe 2-19-1 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :

« - Marseille : Festival international de cinéma ;
« - Lussas : Etats généraux du film documentaire ;
« - Biarritz : Festival international de programmes audiovisuels documentaires. »

Fait le 9 décembre 2021.

Le président du conseil d'administration,

D. Boutonnat

Délibération n°2021/CA/38 du 9 décembre 2021
Article 1
Article 2
Chapitre II : Dispositions modifiant le livre III « Soutien à la production audiovisuelle et multimédia »
Chapitre III : Dispositions modifiant le livre IV « Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics »