Délibération n° 237 du 31 mai 2012

Article 5

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Article 5

Les informations que doit communiquer un sportif astreint à une obligation de localisation sont définies par la délibération n° 54 rectifiée des 12 juillet 2007 et 18 octobre 2007 susvisée.

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Obligation de localisation pour les sportifs

Résumé. Les sportifs soumis à une obligation de localisation doivent fournir des informations selon les règles établies par une délibération précédente.

Les informations que doit communiquer un sportif astreint à une obligation de localisation sont définies par la délibération n° 54 rectifiée des 12 juillet 2007 et 18 octobre 2007 susvisée.

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