La première phrase de l'article 1er de la délibération du 11 septembre 2000 susvisée est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le conseil tient ses séances à son siège, 39, rue Saint-Dominique, à Paris. »
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portant modification du règlement intérieur du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
Le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3612-2 (Composition et fonctionnement du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage) ;
Vu le décret n° 2000-274 du 24 mars 2000 relatif à la procédure disciplinaire devant le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage et au fonctionnement de celui-ci ;
Vu la délibération fixant le règlement intérieur du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage en date du 11 septembre 2000,
Décide :
La première phrase de l'article 1er de la délibération du 11 septembre 2000 susvisée est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le conseil tient ses séances à son siège, 39, rue Saint-Dominique, à Paris. »
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A l'article 2 de la délibération du 11 septembre 2000, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« La formation disciplinaire prévue à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3612-2 du code de la santé publique (Composition et fonctionnement du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage) se réunit sur convocation du président. »
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La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 septembre 2003.
Le président,
M. Boyon