Délibération

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Par délibération en date du 17 août 2016, le Comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios), a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

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Modification des codes RDS pour les radios de La Réunion et Mayotte

Résumé. Un comité a décidé de changer les codes RDS pour les radios à La Réunion et Mayotte.

Par délibération en date du 17 août 2016, le Comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios), a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

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