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Délibération

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de diffusion d'une chaîne locale

Résumé. Un comité a donné la permission à une association de diffuser une chaîne de télévision locale pendant un an.

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Autorisation de diffusion pour Morzine-Avoriaz TV

Résumé. Un comité a autorisé une association à diffuser une chaîne de télévision locale pendant un an.

Par délibération en date du 4 novembre 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Office du tourisme de Morzine à diffuser pour la période du 15 décembre 2016 au 15 septembre 2017 un service de télévision à vocation locale dénommé « Morzine-Avoriaz TV » diffusé en clair par voie hertzienne terrestre à Morzine (Haute-Savoie).
Le numéro 30 est attribué à « Morzine-Avoriaz TV » en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre à Morzine.

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Règles de diffusion TV dans des sites spécifiques

Résumé. Un texte fixe les règles pour diffuser la télévision dans des endroits précis, comme Morzine, en expliquant comment faire techniquement et ce qu'il faut dire aux gens.
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Consultation de la convention pour Morzine-Avoriaz TV

Résumé. Un accord permet de consulter la convention pour la chaîne "Morzine-Avoriaz TV" à Lyon.
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