Délibération

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Par délibération en date du 4 novembre 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Office du tourisme de Morzine à diffuser pour la période du 15 décembre 2016 au 15 septembre 2017 un service de télévision à vocation locale dénommé « Morzine-Avoriaz TV » diffusé en clair par voie hertzienne terrestre à Morzine (Haute-Savoie).
Le numéro 30 est attribué à « Morzine-Avoriaz TV » en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre à Morzine.

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Autorisation de diffusion pour Morzine-Avoriaz TV

Résumé. Un comité a autorisé une association à diffuser une chaîne de télévision locale pendant un an.

Par délibération en date du 4 novembre 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Office du tourisme de Morzine à diffuser pour la période du 15 décembre 2016 au 15 septembre 2017 un service de télévision à vocation locale dénommé « Morzine-Avoriaz TV » diffusé en clair par voie hertzienne terrestre à Morzine (Haute-Savoie).
Le numéro 30 est attribué à « Morzine-Avoriaz TV » en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre à Morzine.

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