Délibération

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Par délibération du 20 octobre 2016, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 15 à la convention qu'il a conclue le 19 juillet 2005 avec la société JEUNESSE TV. Ce projet a été signé par les parties le 20 octobre 2016.
L'avenant n° 15 à la convention figure en annexe.

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Approbation d'un nouvel accord pour Jeunesse TV

Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé un nouvel accord avec la chaîne Jeunesse TV.

Par délibération du 20 octobre 2016, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 15 à la convention qu'il a conclue le 19 juillet 2005 avec la société JEUNESSE TV. Ce projet a été signé par les parties le 20 octobre 2016.
L'avenant n° 15 à la convention figure en annexe.

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