Délibération

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un nouveau service de transport à Caen

Résumé. Un nouveau service de transport, PRINCIPE ACTIF VERNEUIL BRETEUIL CONCHES, est autorisé à Caen.
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Ajout d'un service à la liste des paramètres RDS

Résumé. Un nouveau service, PRINCIPE ACTIF VERNEUIL BRETEUIL CONCHES, est ajouté à la liste des paramètres RDS autorisés pour le territoire de Caen.

ANNEXE 1
AJOUT A LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

NOM DU SERVICE CODE PI
(Identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
PRINCIPE ACTIF VERNEUIL BRETEUIL CONCHES FB5A PRINCIPE ACTIF VERNEUIL BRETEUIL CONCHES Caen
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