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Délibération

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Approbation d'un changement pour Gulli

Résumé. Le Conseil a validé un changement pour la chaîne Gulli et cette décision sera rendue publique.

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Approbation d'un avenant à la convention de Gulli

Résumé. Le Conseil a approuvé un changement pour Gulli, et la décision sera publiée.

Par délibération en date du 19 février 2020, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 applicable à la convention qu'il a conclue le 4 juillet 2019 avec la société JEUNESSE TV concernant le service de télévision Gulli. Ce projet a été signé par les parties le 12 mars 2020.
L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Identification de l'éditeur de Gulli

Résumé. L'article 1 précise qui est responsable de la chaîne Gulli.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Délibération
Annexe