Délibération

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par délibération en date du 19 février 2020, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 applicable à la convention qu'il a conclue le 4 juillet 2019 avec la société JEUNESSE TV concernant le service de télévision Gulli. Ce projet a été signé par les parties le 12 mars 2020.
L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un avenant à la convention de Gulli

Résumé. Le Conseil a approuvé un changement pour Gulli, et la décision sera publiée.

Par délibération en date du 19 février 2020, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 applicable à la convention qu'il a conclue le 4 juillet 2019 avec la société JEUNESSE TV concernant le service de télévision Gulli. Ce projet a été signé par les parties le 12 mars 2020.
L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance