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Fait à Paris, en deux exemplaires, le 19 mai 2021.

Pour l'éditeur :
Le directeur général,
L. Prud'Homme
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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Accord sur la programmation de la chaîne L'Équipe

Résumé. Un accord est signé entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société L'Équipe 24/24 pour réguler le contenu de la chaîne L'Équipe.

Fait à Paris, en deux exemplaires, le 19 mai 2021.

Pour l'éditeur :
Le directeur général,
L. Prud'Homme
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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