Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rectificatif de noms dans une délégation de gestion
Rectificatif au Journal officiel du 12 mars 2016, édition électronique, texte n° 36, dans les codélégataires :
Au lieu de : « M. Legrand-Karroche », lire : « M. Legrand-Larroche ».
Au lieu de : « F. Terrall », lire : « F. Terrail ».