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Par une délibération en date du 13 décembre 2012 le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, les autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 17 janvier 2014.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a pas eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 (Interdiction et sanctions pour les images pornographiques de mineurs) ou 227-24 (Sanctions pour la diffusion de messages dangereux aux mineurs) du code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans les conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel et les titulaires au plus tard le 24 juillet 2013, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.

GUYANE
Catégorie A
Association Alukuma 973

Radio Alukuma.
93,3 MHz : zone de Mana.
89,2 MHz : zone de Saint-Laurent-du-Maroni.

Association Jeunesse et Vie

Radio Joie de vivre.
97,7 MHz : zone de Cayenne.

Association Kikiwi

Radio KFM.
91,6 MHz : zone de Cayenne.

Association Centre de culture et de loisirs

Radio Littoméga.
100,1 MHz : zone de Saint-Laurent-du-Maroni.

Association Loisirs 86

Radio Loisirs Guyane-RLG.
100,6 MHz : zone de Cayenne.

Association église évangélique Assemblée de Dieu « La Pionnière »

Radio Mission Pionnière.
105,9 MHz : zone de Cayenne.

Association Groupe d'animation socioéducative Antilles-Guyane
Média Tropique FM

93,6 MHz : zone de Cayenne.

Association pour l'insertion, le développement et l'éducation

Radio Mosaïque.
88,1 MHz : zone de Cayenne.
91,5 MHz : zone de Saint-Laurent-du-Maroni.
99 MHz : zone de Sinnamary.

Association Radio Ouassailles de Mana

Radio Ouassailles de Mana - ROM.
95 MHz : zone de Mana.

Association Radio culturelle de Macouria

Radio Pagani.
95,6 MHz : zone de Cayenne. 91,3 MHz : zone de Kourou.

Association Radio Poc à Poc

Radio Poc à Poc.
90,3 MHz : zone de Saint-Georges.

Association Comité de liaison pour la lutte
contre l'analphabétisme et l'illettrisme

Radio Puzzle Guyane.
88,7 MHz : zone de Cayenne.
104,5 MHz : zone d'Iracoubo.
107 MHz : zone de Kourou.
106,4 MHz : zone de Sinnamary.

Association Voix dans le désert

Radio Voix dans le désert - RVDL.
98,3 MHz : zone de Cayenne.
97,5 MHz : zone d'Iracoubo.
107,4 MHz : zone de Kourou.
96,7 MHz : zone de Saint-Laurent-du-Maroni.
102,2 MHz : zone de Sinnamary.

Catégorie B
2MFM SARL

Chérie FM Guyane.
104,7 MHz : zone de Cayenne.
106,6 MHz : zone de Kourou.

La SARL compagnie guyanaise de radiodiffusion

Radio des Iles.
105,1 MHz : zone de Cayenne.
88,4 MHz : zone de Kourou.

La SARL Guyane Communication CFM

Nostalgie Guyane.
99,3 MHz : zone de Cayenne.
99,6 MHz : zone de Kourou.
94,5 MHz : zone de Saint-Laurent-du-Maroni.

La SARL Com 1-Concept

NRJ Guyane.
100,5 MHz : zone de Saint-Laurent-du-Maroni.

Association Ouest FM

Ouest FM.
104 MHz : zone d'Apatou.
90,5 MHz : zone d'Iracoubo.
92,9 MHz : zone de Mana.
89,6 MHz : zone de Saint-Laurent-du-Maroni.
104,9 MHz : zone de Sinnamary.

Association Les Toucans de Kourou

RTL 2.
105,5 MHz : zone de Cayenne.

La SARL Radio Bis-Trace FM

Trace FM Guyane.
104,3 MHz : zone de Cayenne.
106,2 MHz : zone de Kourou.
92,4 MHz : zone de Saint-Laurent-du-Maroni.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Renouvellement des autorisations de radios en Guyane

Résumé. Le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane a décidé de prolonger pour cinq ans les autorisations de plusieurs radios locales, sous certaines conditions.

Par une délibération en date du 13 décembre 2012 le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, les autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 17 janvier 2014.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a pas eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 (Interdiction et sanctions pour les images pornographiques de mineurs) ou 227-24 (Sanctions pour la diffusion de messages dangereux aux mineurs) du code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans les conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel et les titulaires au plus tard le 24 juillet 2013, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.

GUYANE
Catégorie A
Association Alukuma 973

Radio Alukuma.
93,3 MHz : zone de Mana.
89,2 MHz : zone de Saint-Laurent-du-Maroni.

Association Jeunesse et Vie

Radio Joie de vivre.
97,7 MHz : zone de Cayenne.

Association Kikiwi

Radio KFM.
91,6 MHz : zone de Cayenne.

Association Centre de culture et de loisirs

Radio Littoméga.
100,1 MHz : zone de Saint-Laurent-du-Maroni.

Association Loisirs 86

Radio Loisirs Guyane-RLG.
100,6 MHz : zone de Cayenne.

Association église évangélique Assemblée de Dieu « La Pionnière »

Radio Mission Pionnière.
105,9 MHz : zone de Cayenne.

Association Groupe d'animation socioéducative Antilles-Guyane
Média Tropique FM

93,6 MHz : zone de Cayenne.

Association pour l'insertion, le développement et l'éducation

Radio Mosaïque.
88,1 MHz : zone de Cayenne.
91,5 MHz : zone de Saint-Laurent-du-Maroni.
99 MHz : zone de Sinnamary.

Association Radio Ouassailles de Mana

Radio Ouassailles de Mana - ROM.
95 MHz : zone de Mana.

Association Radio culturelle de Macouria

Radio Pagani.
95,6 MHz : zone de Cayenne. 91,3 MHz : zone de Kourou.

Association Radio Poc à Poc

Radio Poc à Poc.
90,3 MHz : zone de Saint-Georges.

Association Comité de liaison pour la lutte
contre l'analphabétisme et l'illettrisme

Radio Puzzle Guyane.
88,7 MHz : zone de Cayenne.
104,5 MHz : zone d'Iracoubo.
107 MHz : zone de Kourou.
106,4 MHz : zone de Sinnamary.

Association Voix dans le désert

Radio Voix dans le désert - RVDL.
98,3 MHz : zone de Cayenne.
97,5 MHz : zone d'Iracoubo.
107,4 MHz : zone de Kourou.
96,7 MHz : zone de Saint-Laurent-du-Maroni.
102,2 MHz : zone de Sinnamary.

Catégorie B
2MFM SARL

Chérie FM Guyane.
104,7 MHz : zone de Cayenne.
106,6 MHz : zone de Kourou.

La SARL compagnie guyanaise de radiodiffusion

Radio des Iles.
105,1 MHz : zone de Cayenne.
88,4 MHz : zone de Kourou.

La SARL Guyane Communication CFM

Nostalgie Guyane.
99,3 MHz : zone de Cayenne.
99,6 MHz : zone de Kourou.
94,5 MHz : zone de Saint-Laurent-du-Maroni.

La SARL Com 1-Concept

NRJ Guyane.
100,5 MHz : zone de Saint-Laurent-du-Maroni.

Association Ouest FM

Ouest FM.
104 MHz : zone d'Apatou.
90,5 MHz : zone d'Iracoubo.
92,9 MHz : zone de Mana.
89,6 MHz : zone de Saint-Laurent-du-Maroni.
104,9 MHz : zone de Sinnamary.

Association Les Toucans de Kourou

RTL 2.
105,5 MHz : zone de Cayenne.

La SARL Radio Bis-Trace FM

Trace FM Guyane.
104,3 MHz : zone de Cayenne.
106,2 MHz : zone de Kourou.
92,4 MHz : zone de Saint-Laurent-du-Maroni.

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